Quels produits sont interdits à l'envoi vers les DOM-TOM ?
- Sophie Hugues
- 3 minutes de lecture
L’envoi de colis vers les Départements et Territoires d’Outre-mer (DOM-TOM) nécessite une vigilance particulière, car ces régions disposent de réglementations douanières spécifiques. Un colis mal préparé peut entraîner blocages, destructions, amendes ou retards importants.
Ce guide pratique vous informe des règles essentielles à respecter pour envoyer en toute sécurité vers les DOM-TOM.
Pourquoi certaines restrictions existent-elles ?
Ces mesures spécifiques protègent :
- L’écosystème fragile et unique des îles et territoires ultramarins
- La santé publique face aux risques sanitaires particuliers des climats tropicaux
- L’économie locale, particulièrement sensible aux importations
Produits strictement interdits vers les DOM-TOM
Produits alimentaires sensibles
Généralement interdits ou très restreints sans certifications spécifiques :
- Viandes et charcuteries fraîches artisanales
- Produits laitiers crus non pasteurisés
- Miel sans certificat sanitaire
Végétaux et matériaux organiques
Interdits sans certificat phytosanitaire précis :
- Plantes vivantes, graines, semences, boutures
- Fruits et légumes frais à risque phytosanitaire
- Terre, substrats organiques
- Bois non traité pouvant transporter des parasites
Produits dangereux et controlés
- Armes, explosifs, munitions strictement interdits sans autorisation spéciale
- Stupéfiants et substances psychotropes
- Produits inflammables (certains aérosols, solvants)
Produits soumis à restrictions spécifiques
Denrées alimentaires transformées
Conditions obligatoires :
- Emballage industriel intact et étiquetage clair
- Respect des limites quantitatives personnelles
- Traçabilité précise (dates de fabrication, numéros de lot)
Conseil pratique : Joignez systématiquement une liste détaillée manuscrite du contenu.
Médicaments et produits cosmétiques
- Médicaments sous ordonnance très réglementés
- Dispositifs médicaux conformes aux normes européennes
- Compléments alimentaires strictement contrôlés
- Cosmétiques acceptés uniquement si conformes aux normes européennes (attention aux conservateurs et filtres UV spécifiques)
Matériel électronique et technologique
Compatibilité avec les réseaux électriques locaux (généralement 220-230V, fréquences variables) :
- Appareils électriques acceptés sous réserve de compatibilité
- Appareils de communication strictement réglementés
- Batteries lithium uniquement autorisées intégrées dans les appareils
- Équipements technologiques avancés ou cryptographiques soumis à autorisation spéciale
Documents essentiels à joindre à votre colis vers les DOM-TOM
- Déclaration douanière CN23 (colis) ou CN22 (petits paquets)
- Facture commerciale ou pro forma (trois exemplaires)
- Certificats spécifiques selon la nature des produits (origine, phytosanitaire, vétérinaire)
Conditionnement idéal pour faciliter les contrôles douaniers
- Emballage permettant une inspection aisée par les douaniers
- Étiquette détaillant clairement et précisément le contenu
- Documents facilement accessibles (à l’extérieur ou au sommet du colis)
En cas de non-conformité : conséquences et démarches
Conséquences possibles
- Retenue temporaire ou contrôle approfondi
- Saisie immédiate et destruction des produits non conformes
- Amendes administratives, voire poursuites judiciaires pour infractions graves
Que faire si votre colis est bloqué ?
- Contactez rapidement les douanes indiquées sur l’avis de blocage
- Fournissez rapidement les documents complémentaires requis
- Options possibles : réexpédition à vos frais ou abandon du colis
À retenir :
Préparer un envoi vers les DOM-TOM demande précision et connaissance des réglementations douanières spécifiques. Consultez régulièrement notre site pour des informations actualisées.
FAQ : Questions fréquentes sur les envois vers les DOM-TOM
Peut-on envoyer des médicaments vers les DOM-TOM ?
Oui, mais généralement sous conditions strictes, notamment pour les médicaments sous ordonnance.
Les fruits et légumes frais sont-ils autorisés vers les DOM-TOM ?
Non, sauf à obtenir un certificat phytosanitaire spécifique. Ces produits sont généralement interdits pour prévenir les risques sanitaires.
Quels produits alimentaires puis-je envoyer sans problème ?
Les produits industriels emballés clairement étiquetés sont généralement acceptés sous réserve de respecter les limites quantitatives personnelles.
Quelles taxes peuvent s'appliquer sur un colis envoyé vers les DOM-TOM ?
Selon la nature et la valeur des marchandises, vous pouvez être soumis à des droits de douane et à la TVA locale. Vérifiez toujours auprès des douanes locales avant d’expédier.
Quels documents dois-je absolument joindre à mon colis ?
La déclaration douanière CN22 ou CN23, une facture commerciale ou pro forma, et tout certificat spécifique nécessaire selon les produits envoyés.
