TVA DOM-TOM : Comprendre les règles
- Sophie Hugues
- 3 minutes de lecture
Vous vous interrogez sur la TVA applicable aux DOM-TOM ? Guadeloupe, Martinique et La Réunion appliquent des taux spécifiques (8,5 %, 2,10 %, voire 1,75 %), tandis que Guyane et Mayotte bénéficient d’une exonération totale. Ce guide détaillé vous explique les règles pour les biens, les services et les échanges avec la métropole, avec des exemples concrets pour éviter les erreurs fiscales. Découvrez pourquoi les DOM sont considérés comme des territoires d’exportation pour les marchandises, comment la TVA s’applique différemment selon les flux B2B ou B2C, et les spécificités liées à l’autoliquidation (ATVAI) ou aux régimes fiscaux des COM comme Saint-Martin ou la Polynésie française.
TVA dans les DROM : Quels taux s’appliquent et où ?
Une application de la TVA à géométrie variable
Le régime de TVA dans les DROM diffère de celui de la France métropolitaine. Guadeloupe, Martinique et La Réunion appliquent des taux spécifiques, tandis que la Guyane et Mayotte bénéficient d’une exonération totale. Cette diversité reflète des adaptations locales pour les échanges entre territoires
Les DROM où la TVA est applicable : Guadeloupe, Martinique et La Réunion
- 8,5% applicable à la majorité des biens et services
- 2,10% pour livres, médicaments et produits alimentaires spécifiques
- 1,75% pour ventes d’animaux vivants de boucherie et 1,05% pour premières représentations de spectacles
Ces taux s’appliquent aux transactions locales et aux importations en provenance de métropole ou d’autres pays, nécessitant un ajustement des obligations fiscales des entreprises.
Les DROM sans TVA : La Guyane et Mayotte
En Guyane et Mayotte, la TVA est à 0% (article 294-1 CGI), simplifiant les échanges internes mais complexifiant les relations commerciales externes. Les entreprises n’appliquent pas de TVA sur leurs ventes, mais doivent gérer des formalités douanières spécifiques pour les importations. Les consommateurs bénéficient de prix potentiellement plus bas, mais doivent veiller aux autres taxes applicables.
TVA sur les biens : Le principe clé de l'exportation entre la métropole et les DOM
Métropole vers DOM (et inversement) : une opération d'exportation
Les échanges de biens entre métropole et DOM suivent des règles spécifiques.
La Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Mayotte sont considérées comme des territoires d’exportation.
Les ventes de biens entre ces territoires et la métropole sont exonérées de TVA.
La facture doit mentionner : « Exonération de TVA en application de l’article 294 du CGI ».
L’émission d’une facture commerciale reste obligatoire pour ces transactions.
Qui paie la TVA à l'arrivée et comment ?
La TVA est perçue à l’arrivée dans le DOM concerné.
Les clients paient la TVA locale (8,5% en Guadeloupe, Martinique et Réunion).
Depuis 2022, l’ATVAI simplifie les démarches pour les entreprises assujetties.
Remplir correctement la déclaration douanière reste essentiel pour les particuliers.
Les spécificités du e-commerce (ventes B2C)
L’OSS ne s’applique pas aux livraisons vers les DOM.
Un vendeur métropolitain facture en HT un client DOM.
Pour les envois DOM-métropole, l’IOSS peut être utilisé pour les colis < 150€.
Prestations de services : Des règles de TVA différentes et plus complexes
Le principe de base : une localisation différente de celle des biens
Pour les services, les DOM ne sont pas traités comme des territoires d’exportation. Les règles de TVA intracommunautaire s’appliquent avec des taux locaux (8,5 % sauf en Guyane/Mayotte, exonérés). L’imposition dépend du client ou du prestataire.
Les règles de TVA pour les services B2B et B2C
Pour les entreprises (B2B), le taux suit le lieu du client. Un prestataire métropolitain vers un DOM applique la TVA locale (8,5 %), sauf en Guyane/Mayotte (exonération). Un prestataire DOM vers métropole applique la TVA métropolitaine (20 %), même depuis un DOM sans TVA.
Pour les particuliers (B2C), le taux dépend de la localisation du prestataire. Un métropolitain vers un DOM applique la TVA métropolitaine (20 %). Un DOM vers métropole applique la TVA locale (8,5 %). Les services depuis Guyane/Mayotte vers particuliers sont exonérés.
| Flux | Type client | Lieu taxation | Taux TVA |
|---|---|---|---|
| Métropole → DOM (avec TVA) | B2B | Lieu client (DOM) | 8,5 % |
| Métropole → Guyane/Mayotte | B2B | Lieu client (DOM) | Pas de TVA |
| DOM (avec TVA) → Métropole | B2B | Lieu client (Métropole) | 20 % |
| Métropole → DOM (tous) | B2C | Lieu prestataire (Métropole) | 20 % |
| DOM (avec TVA) → Métropole | B2C | Lieu prestataire (DOM) | 8,5 % |
| Guyane/Mayotte → Métropole | B2C | Lieu prestataire (DOM) | Pas de TVA |
Au-delà des DROM : La fiscalité des COM et autres territoires d'outre-mer
Les Collectivités d’Outre-Mer (COM) et territoires à statut particulier ne relèvent pas du régime de TVA de l’Union européenne. Chacun dispose de systèmes fiscaux indépendants, entraînant des règles uniques d’importation et de taxation.
Une fiscalité propre à chaque territoire
Contrairement aux DOM, les COM n’appliquent pas la TVA métropolitaine. Leur autonomie fiscale implique des régimes variés. Les entreprises doivent s’adapter aux lois locales pour respecter les obligations douanières.
Tour d'horizon des régimes fiscaux spécifiques
Voici les principaux systèmes en vigueur dans les COM :
- Polynésie française : TVA à 5%, 13% ou 20% selon les biens/services.
- Nouvelle-Calédonie : Taxe Générale sur la Consommation (TGC) à 3%, 6%, 11% ou 22%.
- Saint-Barthélemy et Saint-Martin : Absence de TVA (statut de port franc). Voir détails pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
- Saint-Pierre-et-Miquelon : Taxes locales à l’importation, franchises pour voyageurs.
- Wallis-et-Futuna : Taxes douanières postales limitées à 10 000 XPF.
Les variations entre ces territoires soulignent l’importance de vérifier les règles locales avant toute transaction. Une erreur fiscale entraîne des retards ou coûts supplémentaires.
La TVA dans les DROM-TOM varie : Guadeloupe, Martinique et La Réunion appliquent des taux réduits (8,5 %), Guyane et Mayotte sont exonérées. Les biens suivent des règles d’exportation avec TVA locale à l’importation. Les services dépendent du type de client (B2B/B2C) et du lieu d’établissement. Les COM ont des régimes fiscaux autonomes nécessitant une analyse spécifique.
FAQ :
Quelle est le régime fiscal de TVA applicable aux DOM-TOM ?
Le régime de TVA varie selon les territoires. En Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, la TVA s’applique avec des taux réduits (8,5 % pour le taux normal, 2,10 %, 1,75 % et 1,05 % pour les taux spécifiques). En Guyane et à Mayotte, le taux de TVA est de 0 % en vertu de l’article 294-1 du Code Général des Impôts. Les Collectivités d’Outre-Mer (COM) comme la Polynésie française ou la Nouvelle-Calédonie ont des systèmes fiscaux autonomes, sans TVA de type européen.
Quels sont les taux de TVA en Guadeloupe ?
En Guadeloupe, les taux de TVA sont : 8,5 % pour le taux normal (appliqué à la majorité des biens et services), 2,10 % pour le taux réduit (produits alimentaires, livres), et des taux spécifiques de 1,75 % et 1,05 % pour des cas particuliers (animaux de boucherie, presse). Ces taux s’appliquent de manière similaire à ceux de la France métropolitaine.
Pourquoi la TVA n'est-elle pas appliquée à Mayotte ?
Mayotte bénéficie d’une exonération totale de TVA depuis 2014, conformément à l’article 294-1 du Code Général des Impôts. Cette dérogation vise à soutenir le développement économique du territoire. Les transactions internes (entre entreprises ou entre particuliers) ne sont donc pas soumises à la TVA, ce qui réduit la charge fiscale locale.
Quels sont les trois principaux taux de TVA applicables dans les DOM ?
Dans les DOM soumis à la TVA (Guadeloupe, Martinique, La Réunion), les trois taux principaux sont : 8,5 % pour le taux normal, 2,10 % pour le taux réduit (produits essentiels), et des taux spécifiques comme 1,75 % ou 1,05 % pour des biens ou services très ciblés (ex. : publications de presse). La Guyane et Mayotte n’appliquent aucun taux de TVA.
Quelle taxe remplace la TVA en Nouvelle-Calédonie ?
En Nouvelle-Calédonie, la TVA a été remplacée par la Taxe Générale sur la Consommation (TGC) en 2018. Celle-ci s’applique avec quatre taux : 3 % (produits alimentaires), 6 % (non applicable à l’importation), 11 % (taux normal), et 22 % (produits de luxe, tabac, alcool). La TGC est prélevée à chaque étape de la chaîne économique.
Qui est exonéré de TVA en France métropolitaine et DOM ?
En France métropolitaine, certaines activités (exportations hors UE, locations immobilières, services médicaux) sont exonérées de TVA. Dans les DOM, les entreprises situées en Guyane ou à Mayotte bénéficient d’une exonération totale. Les opérations entre métropole et DOM sont également exonérées, avec une TVA à l’importation applicable uniquement dans les DOM soumis à la TVA.
Quel est le taux de TVA en Martinique pour les ventes de biens ?
En Martinique, les ventes de biens sont soumises à la TVA locale avec un taux normal de 8,5 %, un taux réduit de 2,10 %, et des taux spécifiques (1,75 % et 1,05 %). Les importations de biens depuis la métropole ou l’UE sont exonérées de TVA à l’export, mais soumises à la TVA martiniquaise à l’arrivée, sauf pour la Guyane et Mayotte.
Quel est le taux de TVA en Polynésie française ?
La Polynésie française applique un système de TVA propre avec trois taux : 5 % (produits alimentaires, transport), 13 % (services intermédiaires), et 16 % (taux normal pour les autres biens et services). Ces taux s’appliquent sur la valeur TTC des transactions locales ou à l’importation.
Quels sont les principaux types de TVA en France ?
En France, la TVA se divise en trois catégories principales : la TVA normale (20 % en métropole, 8,5 % dans certains DOM), la TVA réduite (ex. : 2,10 % dans les DOM pour les produits alimentaires), et la TVA spécifique (ex. : 1,05 % pour certains produits en DOM). Les COM et territoires à statut particulier (Saint-Martin, Saint-Barthélemy) ont des régimes fiscaux distincts.