Catégorie : Réglementations et douanes

Agrément en douane, qu’est ce que c’est et comment l’obtenir ?

Découvrez l'agrément en douane pour vos exports DOM-TOM : prérequis, démarches et conseils pratiques pour l'obtenir rapidement et éviter les blocages douaniers coûteux.

Le connaissement maritime (ou Bill of Lading), c’est quoi ?

Maîtrisez le connaissement maritime (B/L) pour vos expéditions vers l'Outre-mer français. Guide complet des types, processus et spécificités par territoire DOM-TOM.

Qu’est-ce qu’une facture commerciale ?

Exportez vers les DOM-TOM sans erreur grâce à notre guide complet sur la facturation commerciale. Mentions obligatoires, régime fiscal et astuces pour éviter les pièges

Comment faire une liste de colisage ?

Évitez les refus douaniers vers les DOM-TOM avec notre guide d'expédition. Créez une liste de colisage parfaite grâce à notre méthode infaillible et expédiez en

Quels produits sont interdits à l’envoi vers la Guadeloupe ?

Envoyer un colis vers la Guadeloupe demande une préparation attentive en raison des réglementations spécifiques

Quels produits sont interdits à l’envoi vers les DOM-TOM ?

Un colis mal préparé peut entraîner blocages, destructions, amendes ou retards importants.

Quels produits sont interdits à l’envoi vers Saint-Martin ?

Oui, selon le type et la valeur des marchandises, vous pouvez être soumis à des taxes douanières et à la TVA locale. Renseignez-vous précisément auprès

Quels produits sont interdits à l’envoi vers la Polynésie ?

Interdits sans autorisation explicite : Viandes fraîches ou charcuteries artisanales non traitées Produits laitiers non pasteurisés Miel sans certification sanitaire officielle

Quels produits sont interdits à l’envoi vers Saint-Barthélemy ?

Saint-Barthélemy est une Collectivité d'Outre-mer (COM) hors de l'Union européenne. Son statut fiscal et douanier est spécifique, différent des départements d'outre-mer, imposant des contrôles rigoureux

Quels produits sont interdits ou restreints à l’envoi vers la Guyane ?

Ce guide vous explique comment respecter les règles et éviter les mauvaises surprises.

L’octroi de mer, qui paie ? Qui collecte ?

Qu'est-ce que l'octroi de mer et qui doit payer cette taxe spécifique aux DOM-TOM ? Tout sur les règles, les taux et l'impact sur vos

Comprendre les taxes à Saint-Barthélemy

Comprendre le régime fiscal de Saint-Barthélemy : on vous explique !

Quels produits interdits pour l’envoi vers la Réunion ?

Évitez les blocages douaniers! Guide complet des produits interdits vers La Réunion. Aliments, médicaments, objets réglementés : toutes les restrictions pour sécuriser vos envois.

Quels produits sont interdits ou restreints à l’envoi vers la Martinique ?

Évitez les blocages en douane ! Liste complète des produits interdits vers la Martinique, réglementations et alternatives pour vos envois en toute légalité.

Bien remplir une déclaration douanière pour les DOM-TOM : mode d’emploi

Évitez les blocages douaniers vers les DOM-TOM avec notre guide complet sur les déclarations CN23, documents requis et restrictions spécifiques pour chaque territoire ultramarin.

Quels sont les documents nécessaires pour envoyer un colis par bateau ?

Les documents indispensables pour expédier vos colis par bateau vers les DOM-TOM sans tracas douanier. Guide complet pour éviter retards et frais imprévus.

Comprendre les taxes à Saint Martin

Le saviez-vous ? Saint Martin possède un régime fiscal particulier.

Recevez toute l’actualité directement dans votre boite mail.

Inscrivez-vous à notre Newsletter pour recevoir les dernières actualités. 📩

La Réunion

MARTINIQUE

Saint-Martin

Guyane

Saint-Barthélemy

Guadeloupe

Polynésie Française 

Recevez toute l’actualité directement dans votre boite mail.

Inscrivez-vous à notre Newsletter pour recevoir les dernières actualités. 📩

La Réunion

MARTINIQUE

Saint-Martin

Guyane

Saint-Barthélemy

Guadeloupe

Polynésie Française