Qu'est-ce que le dégroupage dans le transport ?
- Sophie Hugues
- 3 minutes de lecture
Lorsqu’on expédie des marchandises vers les Départements et Collectivités d’Outre-Mer, la facture commerciale devient bien plus qu’un simple document comptable. Elle représente la pièce maîtresse de votre dossier d’exportation et peut faire toute la différence entre une livraison fluide et des blocages douaniers coûteux.
Il n’est pas rare de constater que les entreprises métropolitaines sous-estiment les particularités administratives liées aux expéditions vers les DOM-TOM. Pourtant, ces territoires, bien que français, obéissent à des règles douanières et fiscales qui leur sont propres. Une erreur sur votre facture peut entraîner des retards considérables, des taxes imprévues ou même le refus de vos marchandises.
Ce guide vous accompagne pas à pas pour comprendre et maîtriser tous les aspects de la facturation commerciale vers les DOM-TOM, afin d’assurer la conformité de vos documents et la réussite de vos expéditions ultramarines.
Qu'est-ce qu'une facture commerciale pour les DOM-TOM ?
Définition et rôle dans le processus d'exportation
La facture commerciale destinée aux DOM-TOM se distingue nettement d’une facture métropolitaine classique. Au-delà de sa fonction comptable habituelle, elle constitue un véritable document douanier qui détaille précisément la nature, la valeur et l’origine des marchandises expédiées.
Contrairement à une idée répandue, expédier vers la Martinique ou la Réunion s’apparente davantage à une exportation qu’à une simple livraison nationale. La facture commerciale sert alors de base pour :
- La déclaration en douane et le calcul des éventuels droits et taxes
- La justification du régime d’exonération de TVA applicable
- La traçabilité complète des produits, de leur départ à leur arrivée
D’ailleurs, la facture commerciale DOM-TOM fait partie des documents exigés par les transporteurs et les autorités douanières pour autoriser l’acheminement de vos colis vers ces territoires.
Cadre légal spécifique aux DOM-TOM
Le statut fiscal particulier des territoires ultramarins repose sur plusieurs textes fondamentaux, notamment l’Article 294 du Code Général des Impôts. Celui-ci établit le principe d’exonération de TVA pour les livraisons de biens expédiés vers les DOM.
Il faut toutefois être vigilant car le régime juridique varie sensiblement entre :
Les Départements d’Outre-Mer (DOM) – Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Mayotte – qui sont intégrés au territoire douanier de l’Union Européenne mais disposent d’un régime fiscal dérogatoire, notamment avec l’octroi de mer.
Les Collectivités d’Outre-Mer (COM) – Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon – qui sont considérées comme des territoires tiers du point de vue douanier et fiscal.
Les mentions obligatoires sur une facture commerciale DOM-TOM
Informations générales et coordonnées
Une facture commerciale conforme pour les DOM-TOM doit contenir plusieurs informations indispensables :
- Les coordonnées complètes de l’expéditeur : raison sociale, adresse, numéros SIRET/SIREN, numéro de TVA intracommunautaire
- Les coordonnées précises du destinataire dans le territoire concerné
- La date d’émission et un numéro de facture unique suivant une séquence chronologique
- Les conditions de règlement et le mode de paiement
La rigueur dans ces informations administratives est la première étape vers une expédition réussie vers les DOM-TOM, avant même d’aborder les spécificités fiscales qui font toute la particularité de ces documents.
Mentions spécifiques à l'export DOM-TOM
Pour une facture commerciale DOM-TOM complète, certaines mentions spécifiques sont indispensables et souvent négligées.
Votre facture doit obligatoirement contenir :
- La désignation précise des produits avec leur code douanier (ou nomenclature douanière) à 8 chiffres minimum
- Le pays d’origine de chaque marchandise (attention, pas forcément la France si vous êtes revendeur)
- L’Incoterm applicable à votre livraison (généralement DAP – Delivered At Place pour les particuliers)
- La mention d’exonération de TVA avec référence juridique
Par exemple, pour une livraison vers la Réunion, vous devrez mentionner : « Exonération de TVA selon l’article 294 du CGI – Livraison à destination d’un DOM ».
N’oubliez pas que le poids net et brut des marchandises doit être clairement indiqué, surtout pour les colis volumineux ou lourds. Cela permet d’anticiper d’éventuels frais supplémentaires.
Le régime fiscal des exportations vers les DOM-TOM
Exonération de TVA : principes et application
L’exonération de TVA constitue probablement l’aspect le plus avantageux, mais aussi le plus complexe, des expéditions vers les DOM-TOM. Son application varie selon la destination et le statut du client.
Pour les DOM (Martinique, Guadeloupe, etc.), l’exonération s’applique automatiquement dès lors que vous pouvez prouver que les biens ont effectivement quitté la métropole. D’ailleurs, il est conseillé de garder toujours précieusement les justificatifs suivants :
- Documents de transport (connaissement maritime, lettre de transport aérien)
- Preuve de réception par le destinataire
- Déclaration d’exportation validée par les douanes
Attention cependant aux cas particuliers ! Les services dématérialisés ou prestations intellectuelles suivent des règles différentes. Par exemple, un site web créé pour un client réunionnais n’obéit pas au même régime qu’un produit physique expédié.
Octroi de mer et autres taxes spécifiques
Si la TVA disparaît, d’autres taxes prennent le relais dans les DOM-TOM. L’octroi de mer, taxe locale perçue à l’entrée des marchandises, représente un coût non négligeable qu’il faut anticiper.
Les taux varient considérablement entre les territoires :
Territoire | Taux moyen d’octroi de mer | Particularités |
Martinique | 7% à 20% | Majoration pour certains produits importés |
Guadeloupe | 5% à 15% | Taux réduits pour produits de première nécessité |
Réunion | 4% à 25% | Taux élevés sur produits concurrençant la production locale |
Ces taxes sont généralement à la charge du destinataire. Toutefois, pour éviter les mauvaises surprises à vos clients, nous recommandons de les informer clairement des frais additionnels potentiels.
Comment rédiger une facture commerciale DOM-TOM sans erreur
Modèles et exemples par territoire
Avoir un modèle adapté à chaque territoire simplifie grandement la préparation des documents. Pour une expédition vers la Martinique par exemple, votre facture devrait inclure :
En-tête classique : coordonnées complètes + mentions légales
Corps de facture :
- Description détaillée des produits
- Code douanier pour chaque article (ex: 6204.62 pour des pantalons femme en coton)
- Quantité, prix unitaire HT, montant total HT
- Poids net et brut
- Origine des marchandises
Pied de facture :
« Exonération de TVA selon l’article 294 du CGI – Livraison à destination d’un DOM »
« Incoterm DAP Martinique (Delivered At Place) »
« Octroi de mer à la charge du destinataire »
Procédures douanières et documents complémentaires
Documents d'accompagnement nécessaires
Votre facture commerciale ne voyage jamais seule ! D’autres documents sont généralement requis pour une expédition réussie vers les DOM-TOM :
La déclaration d’exportation (ou EXA) reste obligatoire pour certaines destinations, notamment les COM comme la Polynésie. Elle détaille la nature et la valeur des marchandises expédiées.
Le certificat d’origine peut s’avérer crucial, surtout pour les produits fabriqués partiellement hors UE. Il détermine l’application de certains avantages tarifaires.
Les documents de transport – connaissement maritime (Bill of Lading) ou lettre de transport aérien (LTA) – constituent la preuve de prise en charge par le transporteur.
Formalités douanières selon le type de marchandise
Certains produits nécessitent des formalités particulières selon leur nature :
Type de produit | Documents spécifiques |
Produits alimentaires | Certificat sanitaire, attestation de non-contamination |
Équipements électroniques | Déclaration de conformité CE, fiche technique |
Cosmétiques | Dossier d’information produit, formulation INCI |
Par ailleurs, certains territoires comme la Nouvelle-Calédonie imposent des restrictions spécifiques sur les importations. Vérifiez toujours auprès des autorités locales avant d’expédier.
Pièges courants dans la facturation DOM-TOM
Pièges courants dans la facturation DOM-TOM
Les erreurs qui reviennent le plus souvent sont :
- Absence de code douanier ou code erroné (ce qui peut entraîner une requalification du produit et des taxes bien plus élevées).
- Mauvaise formulation de l’exonération de TVA (certains utilisent encore d’anciens articles de loi qui ne sont plus valables).
- Oubli des poids nets et bruts (information pourtant cruciale pour les douanes et le calcul des frais de transport).
- Valeurs sous-estimées pour tenter de réduire les taxes (pratique risquée qui peut entraîner des amendes conséquentes).
Solutions préventives et correctifs
Pour éviter ces désagréments, voici quelques bonnes pratiques à adopter :
- Créez une check-list de vérification spécifique aux DOM-TOM et passez en revue chaque point avant l’envoi.
- Faites appel à un transitaire spécialisé dans les territoires ultramarins pour les expéditions importantes ou sensibles.
- Restez informé des évolutions réglementaires qui peuvent impacter vos obligations déclaratives.
- En cas d’erreur constatée après envoi, contactez immédiatement votre transporteur pour tenter une rectification. Dans certains cas, un document correctif peut être accepté avant le dédouanement.
Les métiers du transport maritime : à retenir
Une facture commerciale DOM-TOM bien rédigée est votre meilleur passeport pour une livraison sans encombre vers les territoires ultramarins. Elle témoigne de votre professionnalisme et vous évite de nombreux désagréments administratifs et financiers.
N’hésitez pas à vous appuyer sur des modèles éprouvés et à vous faire accompagner par des spécialistes pour vos premières expéditions. L’investissement initial en temps ou en conseil sera largement compensé par la fluidité de vos opérations futures.
Pour aller plus loin dans votre maîtrise des expéditions vers les DOM-TOM, consultez nos autres guides sur comment remplir une déclaration douanière DOM-TOM et l’envoi de colis en fret vers les DOM-TOM.
