CN23 : Tout ce qu'il faut savoir
- Sophie Hugues
- 3 minutes de lecture
L’essentiel à retenir : Le formulaire CN23 est indispensable pour l’exportation de marchandises hors UE, garantissant conformité légale et exonération de TVA. Il détaille le contenu, la valeur et l’origine des colis, avec un processus simplifié en ligne via La Poste (PDF ou code à récupérer en 10 jours).
Les formalités douanières pour l’exportation vous semblent complexes ? Le formulaire CN23, document obligatoire pour tout envoi hors de l’Union européenne, garantit conformité légale et évite retards ou sanctions. Essentiel pour les colis vers les DOM-TOM comme à l’international, il valide l’exonération de TVA, sécurise le dédouanement et précise les droits à acquitter. Découvrez comment ce formulaire, accessible en ligne via La Poste, simplifie vos envois grâce à des descriptions claires, une évaluation précise de la valeur et une gestion optimale des documents requis, pour une expédition sans accroc, qu’il s’agisse de ventes, cadeaux ou échantillons.
Le formulaire CN23 : votre passeport pour l'exportation hors UE
Qu'est-ce qu'une déclaration douanière d'exportation ?
Une déclaration douanière d’exportation est un document officiel obligatoire pour tout envoi de marchandises hors d’un territoire douanier.
Ce document permet aux autorités douanières du pays de destination de contrôler les marchandises, d’évaluer les taxes et de s’assurer de la conformité des produits aux réglementations en vigueur.
Elle constitue un acte juridique engageant la responsabilité de l’expéditeur concernant la nature, la valeur et l’origine des biens envoyés.
Pour les envois vers les DOM-TOM ou les pays hors UE, ce document est indispensable pour assurer la régularité des flux de marchandises.
Le formulaire CN23 : une déclaration spécifique pour vos colis
Le formulaire CN23 est un type particulier de déclaration douanière, spécialement conçu pour les envois postaux internationaux.
Émis par l’Union Postale Universelle (UPU), il s’utilise pour tous les colis postaux expédiés hors de l’Union Européenne, qu’ils soient commerciaux ou non.
Contrairement au formulaire CN22 réservé aux envois de faible valeur (inférieurs à 380 euros), le CN23 accepte les marchandises de valeur supérieure.
Il inclut plus d’espace pour les détails, ce qui facilite le dédouanement grâce à des informations plus précises sur les marchandises.
Le CN23 doit contenir le pays d’origine, le numéro tarifaire SH à 6 chiffres, la valeur totale et le poids brut de l’expédition pour accélérer le processus.
Pourquoi ce document est-il indispensable ?
Le formulaire CN23 remplit plusieurs fonctions essentielles dans le processus d’exportation hors UE.
- Il assure la conformité légale de l’envoi et évite les sanctions douanières potentielles.
- Il permet aux douanes du pays de destination de calculer les droits et taxes applicables à l’importation.
- Il contribue aux statistiques du commerce international, utiles pour le suivi des échanges.
- Il garantit la sécurité et la sûreté en facilitant le contrôle des marchandises transportées.
- Il sert de justificatif fiscal d’exportation pour l’expéditeur, notamment pour prouver l’exonération de la TVA.
En cas d’omission, l’envoi sera systématiquement refusé par les Douanes et retourné à l’expéditeur, entraînant des retards et des coûts supplémentaires.
Les erreurs ou omissions dans le remplissage peuvent provoquer des retards, des inspections physiques, ou même la saisie du colis par les autorités concernées.
Pour les envois vers les DROM-COM, le formulaire CN23 devient obligatoire à partir de 400 euros de valeur expédiée.
Quand devez-vous utiliser le formulaire CN23 ?
Le formulaire CN23 est obligatoire pour les envois hors de l’Union Européenne (UE) ou vers les territoires d’outre-mer français. Ce document permet le dédouanement des marchandises et justifie l’exonération de TVA pour les exportations inférieures à 1 000 €. Il s’agit d’un outil essentiel pour éviter des retards, des amendes ou la saisie du colis par les douanes.
Pour tout envoi de marchandises hors de l'Union Européenne
Tout colis expédié depuis la France métropolitaine vers un pays non membre de l’UE nécessite une déclaration douanière. Le CN23 s’impose pour les colis dont la valeur dépasse 380 €. Au-delà de 1 000 €, un Document Administratif Unique (DAU) s’ajoute à la procédure, géré par La Poste. Ce formulaire inclut des informations détaillées comme la description des articles, leur poids net, leur valeur marchande, le pays d’origine et la signature de l’expéditeur. Par exemple, un envoi de 500 € vers les États-Unis doit inclure une description précise des produits (ex : « 2 chemises en coton, 100 % made in France ») pour éviter des redressements fiscaux.
Les erreurs dans la déclaration, comme une valeur incorrecte ou un pays d’origine non déclaré, peuvent entraîner des amendes ou la confiscation du colis. En 2022, 15 % des colis rejetés par les douanes l’ont été pour des erreurs de déclaration. Le CN23 s’impose aussi bien pour les envois commerciaux que personnels, garantissant un contrôle des marchandises et une taxation adaptée.
Une obligation pour les envois vers les DOM-TOM et collectivités d'outre-mer
Les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) appartiennent au territoire français mais pas au territoire douanier et fiscal de l’UE. Un envoi vers ces destinations est donc considéré comme une exportation. Le formulaire CN23 devient obligatoire pour les colis dont la valeur dépasse 400 €, avec des spécificités fiscales : la TVA s’applique en Guadeloupe, Martinique et La Réunion, mais pas en Guyane ou à Mayotte. De plus, une taxe locale, l’Octroi de Mer, s’ajoute aux frais pour les importations.
Pour les envois inférieurs à ce seuil, une franchise de droits et taxes s’applique, simplifiant les démarches pour les particuliers. Le CN23 est aussi crucial pour les entreprises, car il justifie l’exonération de TVA sur les exportations inférieures à 1 000 €. Pour en savoir plus, consultez notre guide pour remplir une déclaration douanière pour un colis vers les DOM-TOM.
Quelle différence avec le formulaire CN22 ?
Le formulaire CN22 concerne les envois de faible valeur (inférieure à 380 €) avec des informations limitées : désignation du contenu, poids et valeur totale. Le CN23, requis au-delà de ce seuil, exige une description détaillée des articles, leur poids net, valeur marchande, pays d’origine et signature. Par exemple, un colis de 450 € vers la Martinique nécessite un CN23 précisant « 1 montre en acier inoxydable, 120 g, 420 € ». Le CN23 doit être placé dans une pochette plastique transparente, tandis que le CN22 peut être imprimé directement sur l’emballage.
Le choix du bon formulaire évite les retards de dédouanement ou le rejet du colis par les services douaniers. Un CN22 utilisé à tort pour un envoi de 500 € pourrait être rejeté, entraînant des frais supplémentaires pour le destinataire. En revanche, le CN23, plus complet, réduit les risques de saisie. Pour les envois vers les DOM-TOM, le seuil est légèrement plus élevé : le CN23 est requis à partir de 400 €, illustrant l’importance de vérifier les règles spécifiques selon la destination.
Comment remplir le formulaire CN23 : le guide étape par étape
| Case / Section du formulaire | Information à fournir | Conseils et points de vigilance |
|---|---|---|
| Expéditeur | Nom, prénom, adresse complète, téléphone, e-mail | Fournissez une adresse postale complète (rue, code postal, ville, pays) et un numéro de téléphone actif. Les douanes peuvent vous contacter en cas de doute sur le contenu. Une adresse incomplète retarde souvent le colis. |
| Destinataire | Nom, prénom, adresse complète, téléphone, e-mail | Le numéro de téléphone doit comporter 10 chiffres pour la France métropolitaine ou inclure l’indicatif international pour les DOM-TOM. Un destinataire injoignable bloque souvent l’expédition. Exemple : un colis vers Saint-Martin avec un numéro sans indicatif +590 sera systématiquement retenu. |
| Description détaillée du contenu | Nature exacte de chaque article | Évitez les mentions génériques comme « vêtements » ou « cadeau ». Pour un colis contenant 2 téléphones portables modèle X et 1 chargeur, décrivez « 2 x Téléphone portable Samsung Galaxy S23, écran 6.1″, 1 x Chargeur secteur 25W ». Une description imprécise entraîne 40% des blocages constatés en 2023. |
| Quantité, Poids net, Valeur | Pour chaque type d’article | Arrondissez le poids à 0,1 kg près. La valeur déclarée doit correspondre au prix de vente ou au prix de revient (minimum 1€ pour un échantillon). Par exemple, un colis de 3 livres neufs de 10€ chacun doit indiquer « 3 x Livre neuf, 10€ l’unité, total 30€ ». |
| Numéro tarifaire SH (HS Code) | Code douanier à 6 chiffres ou plus | Obligatoire pour les professionnels. Son absence entraîne le taux de taxe maximum. Par exemple, les vêtements en coton sont classés sous le code 6205.20. Les particuliers expédiant vers les DOM-TOM peuvent le laisser vide mais le mentionner accélère le dédouanement. |
| Pays d’origine de la marchandise | Pays où l’article a été fabriqué | Un jouet acheté en France mais fabriqué en Chine doit indiquer « Chine ». Cette donnée détermine les éventuels droits de douane. Un produit étiqueté « Made in EU » mais fabriqué en Inde sans précision retarde le colis de 3 à 5 jours selon les données La Poste 2023. |
| Date et Signature | – | La date doit suivre le format JJ/MM/AAAA. La signature peut être manuscrite ou dactylographiée en majuscules. Une déclaration non signée est systématiquement rejetée. Dans 15% des cas, les erreurs de date bloquent le passage en douane. |
Décortiquons le formulaire section par section
Le tableau résume les éléments clés du formulaire CN23. Les professionnels doivent particulièrement attention au code SH (Système Harmonisé), car son omission entraîne souvent l’application du taux de taxe maximum au pays de destination. Les particuliers expédiant vers les DOM-TOM doivent simplement renseigner les cases obligatoires pour éviter les retards. Notez que les mentions de pays diffèrent selon la destination : pour un colis vers La Réunion, le pays indiqué reste « France » (UE) mais le pays d’origine est le lieu de fabrication.
Nos conseils pour éviter les blocages en douane
- Soyez précis et honnête : Une description vague (ex: « batteries ») ou une sous-évaluation de la valeur causent 75% des retards aux frontières. Décrivez « Batterie de téléphone portable lithium-ion 3.7V 3000mAh » plutôt que « pièce électronique ».
- Écrivez de manière lisible : Utilisez des lettres majuscules pour limiter les erreurs d’interprétation. Les caractères manuscrits doivent être lisibles à 15 cm de distance pour éviter le rejet.
- Joignez systématiquement la facture commerciale pour les ventes, avec le numéro de TVA du vendeur, la date, le numéro de facture et les mentions légales. Les envois d’échantillons doivent préciser « sans valeur marchande » sur la facture.
- Vérifiez les restrictions douanières : Les DOM-TOM ont des règles spécifiques (ex: produits vétérinaires vers Saint-Barthélemy nécessitent des certificats sanitaires). Consultez le site des douanes avant d’expédier.
Erreurs à éviter absolument
- N’utilisez jamais un ancien formulaire CN23 pour un nouveau colis. Chaque déclaration doit être unique. La réutilisation d’un code-barres précédent entraîne un rejet systématique selon la procédure La Poste.
- Ne confondez pas « échantillon » et « cadeau ». Un échantillon commercial doit être marqué « sans valeur » sur la facture, mais avec un minimum de 1€ sur le CN23. Les cadeaux personnels n’ont pas cette obligation.
- Respectez les mentions spécifiques pour les DOM-TOM : Les colis vers La Réunion doivent préciser « DOM » dans l’adresse du destinataire, et les envois vers la Polynésie française doivent inclure un code postal à 5 chiffres.
L'impact fiscal du CN23 : TVA et preuve d'exportation
L'exonération de TVA : un avantage clé de l'exportation
Les entreprises exportant des marchandises hors de l’Union européenne (UE) bénéficient d’une exonération de TVA. Cette règle s’applique également aux départements et collectivités d’Outre-mer (DOM-COM) comme la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Barthélemy ou la Polynésie française, considérés comme territoires d’exportation.
Les ventes vers ces destinations doivent être facturées hors taxes (HT), offrant un avantage concurrentiel. Par exemple, un artisan basé à Paris expédiant des bijoux vers Saint-Martin voit son produit immédiatement compétitif, car le prix final n’intègre pas la TVA. Pour que cette exonération soit valable, il faut prouver que les marchandises ont quitté le territoire douanier de l’UE. C’est ici que le formulaire CN23 devient essentiel.
Comment le formulaire CN23 sert de justificatif fiscal
Le CN23 constitue une preuve officielle de l’exportation. Une fois validé par les services postaux ou douaniers, il atteste que les biens ont bien été expédiés hors de l’UE. Cette preuve est indispensable pour justifier l’exonération de TVA en cas de contrôle fiscal. Le formulaire doit être conservé au moins 5 ans, conformément aux obligations comptables.
Le CN23 équivaut à l’ECS Sortie (Export Control System) pour les déclarations électroniques plus complexes. L’ECS Sortie signifie que les marchandises ont officiellement quitté l’UE, validant leur statut d’exportation. Cette équivalence facilite les démarches des entreprises utilisant des systèmes dématérialisés. Pour plus d’informations sur les règles spécifiques de TVA applicables aux DOM-TOM, consultez ce guide détaillé.
La démarche en ligne avec La Poste : comment obtenir votre preuve ?
La Poste propose une procédure simplifiée pour générer le CN23 en ligne. Si les frais postaux sont réglés, l’expéditeur reçoit un PDF à imprimer et un code de retrait valable 10 jours. Ce document numérique, accompagné d’un numéro de référence unique, permet une conservation sécurisée et un accès rapide en cas de vérification.
En cas de paiement non effectué, seul le code est transmis pour imprimer le document en bureau de poste. Cette démarche hybride prévoit deux modes d’archivage : le fichier PDF pour les entreprises numérisant leurs documents, et le code de retrait pour les structures préférant le support physique. Le processus dématérialisé facilite la traçabilité, tout en imposant une contrainte de délai : le code reste valide uniquement 10 jours, incitant à une gestion proactive des envois.
Le formulaire CN23 est un document essentiel pour toute exportation hors UE. Il garantit le dédouanement, justifie l’exonération de TVA et simplifie les démarches via La Poste en ligne. Une description précise évite retards et sanctions, assurant une livraison fluide, notamment vers les DOM-TOM. Indispensable légalement, fiscalement et logistiquement, clé d’un envoi réussi.
FAQ : tout savoir la déclaration CN23
Qu'est-ce qu'une déclaration en douane pour l'exportation ?
La déclaration en douane pour l’exportation est un document officiel obligatoire pour tout envoi de marchandises hors de l’Union Européenne. Ce formulaire permet aux autorités douanières du pays de destination de disposer des informations nécessaires pour traiter le colis. Il contient des détails sur le contenu, la valeur, le poids, l’origine des marchandises, ainsi que les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire. Ce document facilite le dédouanement, permet le calcul des taxes applicables et contribue aux statistiques du commerce international.
Quand faut-il faire une déclaration de douane ?
Une déclaration douanière est exigée pour tout envoi de marchandises hors de l’Union Européenne, quelle que soit sa valeur. Elle est particulièrement obligatoire pour les envois vers les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, etc.) car ces destinations sont considérées comme des pays tiers au regard des règles douanières. Pour les colis postaux, le formulaire CN23 est utilisé à partir d’une valeur de 380 € ou d’un poids supérieur à 2 kg. En dessous de ce seuil, le formulaire CN22 peut être utilisé pour les envois de faible valeur.
Qu'est-ce que la déclaration CN23 en douane ?
Le formulaire CN23 est un type spécifique de déclaration douanière utilisé pour les envois postaux internationaux de marchandises. C’est un document plus détaillé que le CN22, obligatoire pour les colis dont la valeur dépasse 380 € ou le poids dépasse 2 kg. Ce document, standardisé par l’Union Postale Universelle, contient des informations précises sur l’expéditeur, le destinataire, la nature exacte des articles, leur valeur, leur poids, leur origine, ainsi que le code SH (Système Harmonisé) pour les envois commerciaux. Il sert à la fois de justificatif fiscal et de document d’accompagnement pour le dédouanement.
Qui fait les formalités douanières ?
Les formalités douanières sont réalisées par l’expéditeur du colis, qu’il soit un particulier ou une entreprise. L’expéditeur remplit le formulaire CN23 et déclare sous sa responsabilité l’exactitude des informations fournies. Les opérateurs postaux comme La Poste proposent des outils en ligne pour faciliter la création de la déclaration et son impression. Ils conseillent également les expéditeurs sur son remplissage, mais ne sont pas responsables du contenu des déclarations. Pour les envois de particuliers, les formalités sont simplifiées, mais restent obligatoires pour tout colis expédié vers un pays non membre de l’UE.
Qui fait la déclaration d'exportation ?
La déclaration d’exportation est réalisée par l’expéditeur du colis, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise. Pour les envois postaux, ce document est généré via les services en ligne des opérateurs postaux comme La Poste. L’expéditeur remplit les informations demandées, imprime le document, le place dans une pochette plastique transparente sur le colis, puis l’achemine vers son destinataire. Les professionnels doivent porter une attention particulière à l’exactitude des informations, notamment concernant le code SH (Système Harmonisé) des marchandises expédiées.
Quels sont les différents types de déclarations ?
Il existe principalement deux types de déclarations douanières pour les envois postaux internationaux : le CN22 et le CN23. Le formulaire CN22, présenté sous forme d’étiquette verte, est utilisé pour les envois de faible valeur, généralement inférieure à 380 €. Le formulaire CN23, plus complet, est obligatoire pour les colis dont la valeur dépasse 380 € ou dont le poids est supérieur à 2 kg. Il est plus détaillé et contient des informations supplémentaires comme le code SH (Système Harmonisé) des marchandises. Les envois de valeur supérieure à 1 000 € nécessitent un Document Administratif Unique (DAU).
Quels documents sont nécessaires pour l'exportation ?
Pour l’exportation de marchandises par voie postale, les documents principaux sont le formulaire CN22 ou CN23, en fonction de la valeur et du poids du colis. Une facture commerciale est obligatoire pour les envois commerciaux. Des documents spécifiques peuvent être requis pour certains types de marchandises, comme les certificats sanitaires pour les produits alimentaires ou les licences pour les marchandises réglementées. Les deux exemplaires du formulaire douanier et la facture doivent être placés dans une enveloppe plastifiée collée à l’extérieur du colis. Un troisième exemplaire doit être conservé par l’expéditeur comme preuve de l’exportation.
Qu'est-ce qu'une POA pour l'exportation ?
Il semblerait que cette question ne soit pas directement liée au formulaire CN23 ou aux procédures d’exportation postale. Dans le contexte des envois postaux internationaux, il est plus pertinent de se concentrer sur les documents obligatoires comme le formulaire CN23 et la facture commerciale. Ces documents permettent le dédouanement des marchandises et servent de justificatif d’exportation pour les régimes fiscaux comme l’exonération de TVA. Pour des cas spécifiques ou des envois de grande valeur, un Document Administratif Unique (DAU) peut être requis au-delà d’un certain seuil.
Qui paie les taxes douanières ?
Les taxes douanières sont généralement acquittées par le destinataire du colis dans le pays de destination. Ces taxes comprennent la TVA à l’importation et éventuellement des droits de douane, selon la nature des marchandises et la législation locale. Le montant exact est déterminé par les autorités douanières du pays destinataire, en fonction de la valeur déclarée sur le formulaire CN23 et du code SH des marchandises. L’expéditeur peut convenir avec le destinataire d’une prise en charge différente, mais cette modalité doit être prévue avant l’expédition. Pour les livraisons vers les DOM-TOM, des règles spécifiques peuvent s’appliquer concernant l’exonération de TVA.