Comment remplir une déclaration douanière pour la Guadeloupe ?
- Sophie Hugues
- 3 minutes de lecture
L’essentiel à retenir : La déclaration douanière CN23 est obligatoire pour tout envoi en Guadeloupe en raison de taxes locales (Octroi de Mer). Ce formulaire, indispensable pour les marchandises, précise produits, valeur et poids afin d’éviter retards et frais imprévus. Un remplissage soigneux, couplé à une facture, garantit un dédouanement efficace.
Perdre du temps à remplir une déclaration douanière pour la Guadeloupe alors que vous envoyez un colis en urgence ? Ce guide pratique vous explique en détail comment compléter correctement le formulaire CN23, obligatoire même si la Guadeloupe est un département français, en raison de son statut fiscal spécifique. Découvrez les étapes clés pour éviter les erreurs coûteuses, les mentions à inscrire pour chaque champ, et comment accélérer le dédouanement grâce à des exemples concrets adaptés à votre situation (cadeau, vente, échantillon). Fini les retards liés à une mauvaise déclaration : tout ce que les douanes attendent, expliqué simplement.
Pourquoi une déclaration en douane pour la Guadeloupe est-elle obligatoire ?
La Guadeloupe, en tant que Département et Région d’Outre-mer (DROM), a un statut particulier au sein de l’Union européenne. Bien intégrée au territoire douanier de l’UE, elle est un territoire fiscal distinct. Cette spécificité explique les formalités douanières pour les envois vers ou depuis ce territoire. Mais savez-vous pourquoi ces démarches sont indispensables ?
Les envois vers la Guadeloupe sont soumis à des taxes locales comme l’Octroi de Mer et la TVA, régies par des règles fiscales propres. Ces taxes constituent une part essentielle des recettes locales et exigent une traçabilité des marchandises. La déclaration CN23 permet d’identifier les biens, de calculer les droits applicables et d’assurer une gestion fiscale rigoureuse. Par exemple, les produits alimentaires ou électroniques peuvent être soumis à des taux d’Octroi de Mer différents, rendant une description précise incontournable.
Le formulaire CN23 concerne particuliers et petites entreprises expédiant des marchandises. Il est obligatoire :
- Pour tout colis de marchandises, même de faible valeur (comme un livre ou un accessoire).
- Pour les ventes à distance (e-commerce) où la traçabilité est cruciale pour les vendeurs en ligne.
- Pour les échanges entre particuliers (cadeaux, effets personnels), sous réserve de franchise fiscale.
- Il est inutile pour les documents ou correspondances.
La CN23 doit inclure : noms et adresses des expéditeur/destinataire, description détaillée du contenu (ex. « chemisier en coton, modèle 2023 »), valeur en douane, poids, pays d’origine et code SH (nomenclature douanière, comme « 6205.20 » pour les chemisiers). Ces données permettent aux autorités locales de calculer les taxes applicables et de vérifier la conformité.
Conformément aux réglementations douanières des DOM-TOM, cette obligation vise à harmoniser les flux commerciaux et à garantir la collecte des taxes. Elle offre aussi des exonérations fiscales pour les exportations inférieures à 1 000 euros, tout en évitant refus ou retards liés à des formalités incomplètes. Une déclaration soignée simplifie chaque étape, de l’expédition à la réception.
Le guide complet pour remplir votre déclaration CN23 champ par champ
Pour expédier un colis vers la Guadeloupe, la déclaration CN23 est indispensable au-delà de certains seuils. Ce formulaire permet un dédouanement fluide, évitant les retards liés à une mauvaise description. Saviez-vous que 1 colis sur 5 est retourné chaque année à cause d’une déclaration incomplète ? Voici les étapes clés pour le remplir correctement, en respectant les exigences des services postaux.
1. Coordonnées de l'expéditeur et du destinataire
Les informations de contact doivent être complètes et lisibles. Indiquez impérativement :
- Le nom complet de l’expéditeur et du destinataire
- L’adresse précise (numéro, rue, code postal, ville)
- Le pays de destination (Guadeloupe)
- Un numéro de téléphone du destinataire, crucial pour la livraison finale
Un destinataire sans téléphone pourrait voir son colis retourné. Les codes postaux doivent correspondre à la réalité géographique. Par exemple, évitez les abréviations comme « Rue » au lieu de « rue des Palmiers ». Inscrivez « 971 » pour la Guadeloupe dans l’adresse.
2. Description détaillée du contenu
La précision est ici vitale. Évitez les termes vagues comme « cadeau » ou « vêtements ». Utilisez des descriptions spécifiques :
- « T-shirt en coton bleu pour homme » au lieu de « vêtement »
- « Livre de cuisine relié » plutôt que « livre »
Pour plusieurs articles, listez chaque type séparément. Les mentions comme « échantillons » ou « pièces détachées » sont interdites. Si vous envoyez un ordinateur, précisez « ordinateur portable Apple MacBook Air 2023, modèle M2 ». Les articles interdits incluent l’alcool, les produits dangereux ou les aliments périssables.
3. Quantité, poids et valeur des articles
Plusieurs cas particuliers existent. Le transport d’argent liquide supérieur à 10 000 € doit être déclaré via le service en ligne. Pour les déménagements, les effets personnels nécessitent une procédure simplifiée, tandis que les bateaux de plaisance en transit doivent effectuer des formalités de « clearance » en ligne, avec une attestation à présenter aux autorités.
En revanche, les documents administratifs sans valeur commerciale sont généralement dispensés de ces démarches. Toujours en doute ? N’hésitez pas à contacter l’Infos Douane Service au 0 800 94 40 40 pour une réponse personnalisée en moins de 5 jours ouvrés.
4. Catégorie de l'envoi et informations complémentaires
Cocher la bonne case simplifie le processus douanier :
- Cadeau
- Documents
- Vente de marchandises
- Retour de marchandises
- Échantillon commercial
- Autre
Pour les professionnels, le code SH (Système Harmonisé) est recommandé. Ce code à 6 chiffres classe les marchandises internationalement. Par exemple, les livres portent le code 4901. Terminez par la date et votre signature, attestant de la véracité des informations.
Les documents doivent être imprimés en noir sur fond blanc, avec police Arial ou Times New Roman taille 10 minimum. Attachez-les dans une pochette plastique transparente sur le colis. Conservez une copie pendant 3 mois, car les litiges douaniers peuvent survenir après livraison.
| Rubrique du CN23 | Information à fournir | Conseil pratique de Livraison DOM TOM |
|---|---|---|
| Expéditeur / Destinataire | Nom, adresse complète, téléphone | Écrire lisiblement et ne pas oublier le numéro de téléphone du destinataire |
| Description du contenu | Liste précise de chaque article (nature, matière) | Soyez spécifique. « Chemise en lin blanche » plutôt que « vêtements » |
| Quantité | Nombre d’unités pour chaque article | Vérifiez que le compte est bon |
| Poids | Poids unitaire et poids total | Pesez vos articles pour plus de précision |
| Valeur | Valeur réelle de chaque article et valeur totale | Pour un cadeau, estimez le prix d’achat. Ne mettez jamais 0€ |
| Catégorie de l’envoi | Cocher la case correspondante (Cadeau, Vente…) | Cocher la case qui correspond à la nature réelle de votre envoi |
| Signature | Votre signature manuscrite | Votre signature engage votre responsabilité sur l’exactitude des informations |
Exemple 1 : Envoyer un cadeau d'anniversaire
Vous envoyez un livre (15€, 0,5kg) et un foulard en soie (25€, 0,2kg) à un ami en Guadeloupe. Listez chaque article avec précision dans la rubrique « Description du contenu ». Indiquez « 2 » pour la quantité de livres et « 1 » pour le foulard. Notez les poids unitaires (0,5kg et 0,2kg) et la valeur totale (40€). Cochez la case « Cadeau » dans la catégorie d’envoi. N’oubliez pas d’ajouter une facture pro forma pour valider la valeur déclarée.
Exemple 2 : Vendre un produit artisanal
Vous vendez un pot de confiture maison (8€, 0,4kg) et un sachet d’épices (5€, 0,1kg). Décrivez chaque produit en détail : « Confiture de goyave » et « Mélange d’épices créoles ». Indiquez leurs valeurs unitaires (8€ et 5€) et la valeur totale (13€). Cochez « Vente de marchandises » et joignez une facture commerciale pour justifier la transaction. N’oubliez pas d’indiquer le pays d’origine des produits (France métropolitaine dans ce cas). Pour les envois commerciaux, vérifiez si un code SH (Système Harmonisé) est requis pour classer votre produit.
Exemple 3 : Envoyer un échantillon commercial
Vous envoyez un échantillon textile (10€, 0,3kg) à un client en Guadeloupe pour validation avant une commande. Décrivez l’article comme « Tissu coton imprimé tropical » et précisez la quantité (1). Indiquez le poids unitaire (0,3kg) et la valeur réelle (10€). Cochez la case « Échantillon commercial » et ajoutez une note indiquant qu’il s’agit d’un échantillon non vendu. Joignez une facture pro forma pour valider la valeur. Vérifiez que le pays d’origine du tissu est mentionné, surtout s’il s’agit d’un produit importé.
Quels documents joindre et comment préparer votre colis ?
Après avoir rempli le formulaire CN23, deux documents complémentaires doivent accompagner votre colis destiné à la Guadeloupe. Une facture commerciale est obligatoire pour les envois liés à une vente, tandis qu’une facture pro forma suffit pour les cadeaux ou effets personnels. Ces documents doivent être fournis en deux ou trois exemplaires pour garantir une livraison sans accroc.
Voici les éléments indispensables à mentionner sur la facture :
- Coordonnées complètes de l’expéditeur et du destinataire, incluant adresses postales, numéros de téléphone et adresses e-mail
- Date de la facture
- Description identique à celle du CN23 (composition, usage, référence) pour éviter les incohérences
- Quantité, valeur unitaire et totale en euros
- Numéro EORI de l’expéditeur pour les entreprises réalisant des échanges hors UE
Pour les produits locaux (rhum, épices), une vérification préalable s’impose. Les envois de végétaux ou d’aliments nécessitent souvent un certificat phytosanitaire ou vétérinaire. Les spiritueux comme le rhum agricole peuvent exiger une déclaration spécifique. Consultez certaines restrictions sur les produits pour éviter les blocages douaniers.
Concernant l’obtention du CN23, deux options s’offrent à vous via La Poste :
- Si les frais postaux sont réglés : réception d’un PDF à imprimer ou d’un code de retrait valable 10 jours en bureau de poste. Conservez le code en cas de problème technique
- Si les frais ne sont pas payés : obtention d’un code à présenter en bureau de poste avec une pièce d’identité valide
Pour finaliser l’expédition, glissez le CN23 et les factures dans une pochette plastique transparente. Collez-la soigneusement sur l’emballage, du même côté que l’étiquette d’expédition. Conservez une copie numérique de tous les documents pendant cinq ans, conformément aux obligations légales. Pour les marchandises sensibles (alcool, aliments), utilisez un ruban adhésif renforcé et des matières de calage comme le papier kraft expansé ou les bulles d’air. Évitez les matériaux recyclés qui pourraient se déchirer pendant le transport. Les colis doivent résister à une chute de 1,5 mètre selon les normes internationales.
Checklist finale pour un envoi réussi vers la Guadeloupe
- Vérifier les adresses : Inclure les coordonnées complètes (nom, adresse postale, code postal, numéro de téléphone) pour éviter les retards, surtout dans des zones à accès limité.
- Remplir le CN23 avec précision : Décrire chaque article de manière détaillée. Exemples : « 3 pantalons en polyester, 0,6 kg chacun, 30 € l’unité » ou « 1 chargeur USB-C, 0,2 kg, 25 € ». Indiquez aussi le pays d’origine des produits pour les marchandises commerciales.
- Choisir la bonne catégorie : Cochez « Cadeau » pour un présent personnel, « Vente » pour un colis commercial ou « Échantillon » pour des échantillons professionnels. Une catégorie erronée peut ralentir le dédouanement.
- Préparer les factures : Pour les colis entre 380 € et 1 000 €, fournir 2 exemplaires de la facture commerciale. Pour les cadeaux, une facture pro forma suffit. Les documents doivent être imprimés sur papier A4 et non pliés.
- Signer le document : Apposez une signature manuscrite (non numérique) et la date dans les cases prévues. Assurez-vous que le nom du signataire correspond à celui de l’expéditeur déclaré.
- Fixer les documents : Insérez le CN23 et les factures dans une pochette transparente, collée sur la face principale du colis, à côté de l’étiquette d’expédition. Utilisez du ruban adhésif résistant pour éviter les chutes.
Pour un dédouanement rapide, utilisez des descriptions claires et précises. Privilégiez « jeux en carton pour enfants » à « loisirs » ou « séchoir à cheveux » à « appareils électroniques ». Une déclaration exacte réduit les contrôles aléatoires.
Consultez nos conseils pour un envoi en Guadeloupe réussi ou visitez douane.gouv.fr pour télécharger le modèle CN23. Pour des cas spécifiques, contactez la direction régionale des douanes de Guadeloupe au 0 800 94 40 40. Retenez que le CN23 est obligatoire même pour un colis de faible valeur vers un DROM-COM.
Envoyer un colis en Guadeloupe nécessite une déclaration CN23 en raison de sa spécificité fiscale. En remplissant précisément les champs, en décrivant les articles et en joignant les documents requis, vous évitez les retards. Une rigueur douanière assure une livraison réussie.
FAQ : tout savoir sur la déclaration douanière pour la Guadeloupe
Quels sont les documents obligatoires pour un envoi vers la Guadeloupe ?
Pour un envoi vers la Guadeloupe, la déclaration douanière CN23 est obligatoire dès lors qu’il s’agit de marchandises, quels que soient leur valeur ou leur poids. Cette déclaration doit être accompagnée de deux exemplaires de la facture commerciale (pour les ventes) ou d’une facture pro forma (pour les cadeaux ou effets personnels). Ces documents doivent être imprimés, glissés dans une pochette plastique transparente et fixés sur l’emballage, du même côté que l’étiquette d’expédition. Les documents douaniers doivent être rédigés en français, en anglais ou dans une langue acceptée par le pays de destination.
Comment décrire correctement le contenu d'un colis sur le formulaire CN23 ?
La description des articles sur le formulaire CN23 doit être précise et détaillée. Évitez les termes génériques comme « vêtements » ou « livres ». Privilégiez des formulations spécifiques telles que « chemise en coton blanche » ou « livre de cuisine relié ». Pour plusieurs articles, listez chaque type sur une ligne séparée. Mentionnez également la quantité, le poids unitaire et la valeur réelle de chaque objet. Une description claire facilite le dédouanement et évite les retards liés à des contrôles supplémentaires.
Quelles sont les taxes applicables pour un colis vers la Guadeloupe ?
Les colis vers la Guadeloupe sont soumis à l’Octroi de Mer, une taxe spécifique aux départements d’Outre-mer. Ce prélèvement s’applique à la valeur en douane du colis, incluant la valeur des marchandises, les frais de transport et les éventuels droits de douane. Des taux réduits de TVA (2,10% ou 8,5%) peuvent également s’appliquer. Les cadeaux sont exonérés de droits de douane jusqu’à un seuil fixé, mais restent soumis à l’Octroi de Mer. Une déclaration précise du contenu et de sa valeur permet d’éviter des calculs incorrects des taxes.
Pourquoi est-il crucial de signer la déclaration douanière ?
La signature sur la déclaration CN23 certifie l’exactitude des informations fournies. Elle engage la responsabilité de l’expéditeur concernant la nature, la valeur et la conformité des marchandises déclarées. Une déclaration non signée est considérée comme invalide, entraînant le refus du colis par les douanes et son retour à l’expéditeur. La signature manuscrite est indispensable, même pour les documents remplis en ligne, et doit être apposée avant l’impression finale du formulaire.
Quels sont les pièges à éviter lors de l'utilisation du formulaire CN23 ?
Les erreurs fréquentes incluent l’utilisation de descriptions vagues (« cadeau », « objet »), une sous-évaluation de la valeur des marchandises, ou l’oubli de mentions obligatoires comme le téléphone du destinataire. Le non-respect des formats (ex: mélange de langues non autorisées) ou l’absence de facture pro forma pour les cadeaux peuvent également causer des retards. Enfin, coller directement les documents sur le colis, au lieu de les insérer dans une pochette transparente, complique l’accès des agents douaniers aux papiers. Une vérification minutieuse des champs remplis avant l’envoi réduit les risques de rejet.