Quels produits sont interdits à l'envoi vers Saint-Martin ?
- Sophie Hugues
- 3 minutes de lecture
Expédier un colis vers Saint-Martin nécessite une attention particulière, en raison des réglementations douanières spécifiques liées à son statut unique partagé entre une partie française (Collectivité d’Outre-mer) et une partie hollandaise. Une erreur peut conduire à des retards importants ou à la saisie des marchandises.
Ce guide vous explique clairement ce que vous devez savoir pour envoyer votre colis sans difficulté.
Comprendre le contexte douanier particulier de Saint-Martin
Saint-Martin est une île divisée en deux parties distinctes :
- Saint-Martin (partie française) : Collectivité d’Outre-mer hors Union européenne avec réglementation douanière spécifique.
- Sint Maarten (partie hollandaise) : Pays constitutif du Royaume des Pays-Bas, avec ses propres règles.
Ce guide concerne spécifiquement la partie française de Saint-Martin.
Pourquoi certaines restrictions existent-elles ?
Ces réglementations répondent principalement à trois objectifs majeurs :
- Préserver la biodiversité locale de risques invasifs
- Protéger la santé publique dans un climat tropical propice à certains pathogènes
- Soutenir l’économie locale face aux importations concurrentielles
Produits strictement interdits à Saint-Martin
Produits alimentaires sensibles
- Viandes et charcuteries artisanales non traitées
- Produits laitiers non pasteurisés (fromages au lait cru)
- Miel non certifié
Végétaux et matériaux organiques
- Plantes, graines, boutures sans certification phytosanitaire
- Fruits et légumes frais à risque sanitaire (agrumes, mangues)
- Terre et substrats organiques potentiellement contaminés
- Bois brut non traité susceptible d’abriter des insectes nuisibles
Produits dangereux
- Armes, munitions, explosifs sans autorisation préalable
- Produits chimiques inflammables (certains aérosols, solvants)
- Stupéfiants et substances psychotropes sans cadre légal
Produits nécessitant une autorisation spéciale ou soumis à restrictions
Denrées alimentaires conditionnées
Les produits industriels conditionnés sont acceptés avec ces critères :
- Emballage intact
- Étiquetage clair (composition, dates de péremption)
- Limitation quantitative pour un usage personnel
Médicaments et produits de santé
- Médicaments prescrits strictement contrôlés
- Dispositifs médicaux (tensiomètres, lecteurs de glycémie) conformes aux normes européennes
- Compléments alimentaires autorisés uniquement si conformes aux normes européennes
- Cosmétiques autorisés sauf produits contenant des substances spécifiques (conservateurs, filtres UV particuliers)
Matériel électronique et technologique
Saint-Martin utilise un réseau électrique de 220V/60Hz :
- Appareils électriques classiques généralement acceptés
- Appareils de communication (talkies-walkies, brouilleurs) strictement encadrés
- Batteries au lithium autorisées uniquement intégrées aux appareils
- Technologies avancées ou de cryptographie soumises à autorisation
Documents essentiels pour votre envoi vers Saint-Martin
- Déclaration douanière CN23 (colis) ou CN22 (petits paquets)
- Facture commerciale ou pro forma (trois exemplaires)
- Certificats spécifiques selon la nature des produits (origine, phytosanitaire, vétérinaire)
Comment bien conditionner votre colis ?
- Utilisez un emballage permettant une inspection facile par les douaniers
- Mentionnez clairement sur l’étiquette le contenu exact
- Placez tous les documents nécessaires à l’extérieur du colis ou à portée immédiate d’ouverture
En cas de non-conformité : conséquences et démarches
Quelles conséquences ?
- Contrôle approfondi ou retenue temporaire
- Saisie immédiate des produits interdits ou non conformes
- Amendes administratives, voire poursuites pénales selon gravité
Que faire si votre colis est bloqué ?
- Contactez rapidement les douanes (coordonnées sur l’avis de blocage)
- Fournissez les documents complémentaires exigés
- Possibilité de réexpédier à vos frais ou abandonner le colis aux douanes
À retenir :
L’envoi vers la Polynésie française exige une préparation minutieuse en respectant strictement les règles douanières spécifiques. Informez-vous régulièrement des réglementations en vigueur sur notre site.
FAQ : Questions fréquentes sur les envois vers Saint-Martin
Peut-on envoyer des produits frais à Saint-Martin ?
Non, l’envoi de produits frais comme la viande ou les fruits et légumes est généralement interdit ou très restreint.
Comment savoir si mon appareil électronique est compatible avec Saint-Martin ?
Vérifiez qu’il est compatible avec un courant électrique de 220V/60Hz. La plupart des appareils européens le sont, mais mieux vaut confirmer avant d’envoyer.
Ai-je besoin d’un certificat pour envoyer des plantes à Saint-Martin ?
Oui, un certificat phytosanitaire est obligatoire pour tous les végétaux vivants, y compris les graines.
Quels sont les risques si mon colis ne respecte pas les règles douanières ?
Votre colis peut être saisi, détruit, et vous pourriez subir des amendes importantes.
Dois-je payer des taxes douanières pour les colis envoyés à Saint-Martin ?
Oui, selon le type et la valeur des marchandises, vous pouvez être soumis à des taxes douanières et à la TVA locale. Renseignez-vous précisément auprès des douanes avant d’expédier.
