Bien remplir une déclaration douanière pour les DOM-TOM : mode d’emploi
- Sophie Hugues
- 3 minutes de lecture
Envoyer un colis vers les DOM-TOM implique des formalités spécifiques, notamment la déclaration douanière. Ce document, souvent négligé, est pourtant essentiel pour éviter blocages, retards et taxes imprévues.
Table des matières
Pourquoi une déclaration douanière est-elle indispensable ?
Un statut douanier particulier
Les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) font partie du territoire douanier de l’Union européenne, mais bénéficient d’exemptions fiscales. Les COM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, etc.) ont un régime douanier autonome.
Selon la destination, les formalités et restrictions varient. Par exemple :
- Antilles : certains produits, comme les denrées alimentaires, sont soumis à contrôle.
- Polynésie : taxes et interdictions spécifiques.
Les risques d'une déclaration mal remplie
Une erreur ou une description vague peut entraîner :
- Blocage du colis en douane
- Application de taxes supplémentaires
- Retour ou destruction de l’envoi
Même les envois personnels sont concernés.
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Le formulaire CN23 : clé d’un envoi réussi
Quand est-il obligatoire ?
Le formulaire CN23 est requis pour :
- Tout envoi commercial
- Tout envoi de plus de 45 €
- Marchandises réglementées (médicaments, produits animaux, etc.)
Il est souvent exigé pour les colis >1kg ou >45€ vers les DOM, et systématiquement pour les COM. Même un courrier contenant un objet de valeur peut nécessiter ce formulaire.
Comment remplir un formulaire CN23
- Coordonnées complètes
Inclure nom, adresse, code postal, téléphone et email du destinataire. - Description précise du contenu
Éviter les termes vagues. Exemples :- ❌ « Cadeau » → ✅ « Bracelet argent fait main »
- ❌ « Documents » → ✅ « Contrat commercial 5 pages »
Indiquer : quantité, poids net, valeur unitaire, pays d’origine.
- Valeur totale
Inclure les frais d’expédition. Déclarer la vraie valeur. - Catégorie de l’envoi
Cochez : cadeau, document, échantillon, retour, etc. - Signature et date
Une déclaration non signée est invalide.
Documents complémentaires à joindre
Facture commerciale
Obligatoire pour les envois commerciaux (en 3 exemplaires). Elle doit mentionner :
- Coordonnées expéditeur/destinataire
- Numéro/date de facture
- Description des articles
- Origine, valeur et conditions de vente
Autres justificatifs selon le contenu
- Certificats sanitaires pour produits animaux/végétaux
- Déclaration CE pour électronique
- Fiches techniques pour cosmétiques
Certains territoires (Polynésie, Nouvelle-Calédonie) ont des exigences plus strictes.
Produits interdits ou restreints
Interdictions générales
- Stupéfiants, médicaments sans ordonnance
- Contrefaçons
- Denrées périssables (sauf exceptions)
- Espèces protégées
Restrictions par territoire
- Polynésie : huiles essentielles, produits laitiers non pasteurisés
- Nouvelle-Calédonie : fruits frais, miel
- Antilles : limitation sur le rhum et les spiritueux
Quotas courants
- Alcool : 2L de vin, 1L de spiritueux
- Tabac : 200 cigarettes
- Parfums : 50g d’extraits, 250ml d’eau de toilette
Les franchises douanières varient (souvent 45 €).
Conseils pour éviter les blocages en douane
Erreurs fréquentes
Erreur | Solution |
Sous-évaluation | Déclarer la valeur réelle |
Description imprécise | Détail précis (type, usage, etc.) |
Coordonnées incomplètes | Ajouter un numéro de téléphone |
Bonnes pratiques
- Joindre une traduction en français si les documents sont en langue étrangère
- Ajouter une liste de colisage claire
- Conserver les références d’envois antérieurs réussis
- Contacter le bureau des douanes en cas de blocage
- Faire appel à un commissionnaire en douane pour les envois réguliers ou complexes
À retenir :
Une déclaration douanière bien remplie est la clé pour un envoi réussi vers les DOM-TOM. En résumé :
- Décrire précisément le contenu
- Déclarer honnêtement la valeur
- Ajouter les documents adaptés
- Connaître les restrictions par territoire
Ces étapes garantissent un passage en douane fluide et sans mauvaise surprise.
FAQ
Combien de temps dure le dédouanement ?
1 à 3 jours ouvrés si le dossier est complet, plus en cas de contrôle.
Comment suivre le statut douanier d’un colis ?
Via le suivi transporteur ou en contactant leur service client avec le numéro de suivi.
Que faire en cas de blocage ?
Contactez d’abord le transporteur. Fournir les documents demandés rapidement.
Les frais de douane sont-ils toujours connus d’avance ?
Non. Les taxes sont fixes, mais les frais de traitement varient selon le transporteur.
Comment déclarer un cadeau ?
Cocher « cadeau » sur le CN23 et détailler le contenu. Les franchises sont plus souples, mais une déclaration reste nécessaire.
